FAQ 3

Qu'est-ce qu'un réfugié?
Les réfugiés statutaires sont des personnes à qui l'asile a été accordé. Ils sont titulaires d'un permis B (titre de séjour). Après cinq ans de séjour en Suisse, ils reçoivent automatiquement un permis C (permis d'établissement).

Le terme de réfugié est défini ainsi par l'article 3 de la loi sur l'asile (LAsi) du 26 juin 1998:

"1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposés à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques."

2 Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes."

retour